Lundi 15 mai : Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain.
Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain. Après avoir longuement hésité, j'ai finalement pris cette décision difficile pour ne pas rajouter de la confusion à la confusion, de la division à la division, pour ne pas donner l'impression de m'accrocher à mon mandat de manière irrationnelle, pour ne rien faire qui puisse nuire à la réussite de la période qui s'ouvre. Lire la suite ...
Vendredi 17 mars : Contre-vérités et omissions, vieilles recettes d'une communication politique à l'ancienne.
Dans sa dernière newsletter, le Sénateur MEZARD se livre à une attaque en règle contre moi. Accusation suprême en fin de texte, il m'accuse de susciter des mesures contraires à l'intérêt de notre territoire. Lire la suite...
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Vendredi 17 mars : Contre-vérités et omissions, vieilles recettes d'une communication politique à l'ancienne.
17/03/2017

Dans sa dernière newsletter (que vous pouvez relire ou découvrir en cliquant ici) le Sénateur MEZARD se livre à une attaque en règle contre moi. Accusation suprême en fin de texte, il m'accuse de susciter des mesures contraires à l'intérêt de notre territoire. Avec le ton péremptoire habituel de celui qui détient la vérité en étant sûr de ne pas être contredit, il affirme des contre-vérités et se rend coupable d’omissions volontaires qu’il m’est, cette fois-ci, impossible de ne pas relever, étant personnellement mis en cause.

Suite au rapport que j'ai rendu sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), je serais responsable de l'exclusion de 14 communes de la CABA des ZRR ! Ceci est totalement faux. Voici pourquoi :

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) donnent droit à un certain nombre d'avantages, en particulier des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises, commerces, artisans, professions libérales qui s'y installent.

A partir du 1er juillet 2017, 14 communes de la CABA vont sortir du dispositif. Le classement se faisant désormais par intercommunalité, toutes les intercommunalités du Cantal seront classées en ZRR sauf la CABA.

En effet, la CABA n'entre pas dans les deux critères désormais nécessaires pour être classée :

- avoir une densité de population inférieure à la moyenne des intercommunalités françaises : toutes les intercommunalités du Cantal sont en dessous de la moyenne nationale qui est de 63hab/km² sauf la CABA (108 hab/km²).

-  avoir un revenu médian par habitant inférieur à la moyenne nationale : toutes les intercommunalités du Cantal ont un revenu par habitant inférieur à la moyenne nationale qui est de 19111€ sauf la CABA (19707€).

Il y a deux ans et demi, le 08 octobre 2014, j'ai rendu un rapport parlementaire avec mon collègue Jean-Pierre VIGIER (Député LR de Haute Loire) sur les ZRR. Ce rapport faisait état de 13 propositions et a été voté à l'unanimité. Le Sénateur MEZARD indique que l'exclusion de 14 communes du Cantal du dispositif ZRR serait la conséquence de ce rapport. C'est faux.

Sur le zonage, voici les propositions précises de notre rapport :

«  Les deux critères sont basés sur une approche intercommunale mais sur la base d’un EPCI « fictif » ou « théorique » excluant les communes les plus denses.

Deux solutions sont proposées :

- L’EPCI « fictif » comporte toutes les communes sauf celles de plus de 10000 habitants.

- L’EPCI « fictif » comporte toutes les communes sauf celles de plus de 10000 habitants et leurs communes contiguës de plus de 2500 habitants. »

En d’autres termes pour la CABA et selon les préconisations de notre rapport, les critères de densité et de richesse auraient été calculés sans prendre en compte Aurillac pour la première hypothèse, sans Aurillac, Arpajon et Ytrac pour la seconde, ce qui aurait permis de rendre éligible la CABA et donc de conserver les 14 communes dans le zonage. Malheureusement, le gouvernement n’a pas retenu les propositions de notre rapport et a considéré les EPCI dans leur intégralité.

Contrairement à ce qui est dit, c’est justement parce que la réforme du zonage n'a pas tenu compte de nos propositions que les 14 communes sortent du dispositif.

En fin de texte, le Sénateur va plus loin affirmant que je susciterais "des mesures contraires à l'intérêt de notre territoire. Accusation grave mais fausse. Voici les 13 propositions résumées du rapport. Je vous laisse juge de savoir si elles vont à l’encontre des territoires ruraux en général, et de l’arrondissement d’Aurillac en particulier (notamment les mesures 6 à 10). Extrait du rapport :

 

"PRINCIPALES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS :

Proposition n° 1 : établir un nouveau zonage des ZRR au 1er janvier 2015 en retenant une entrée intercommunale basée sur deux critères simples et cumulatifs : la densité démographique de l’EPCI et la richesse des habitants.

Proposition n° 2 : établir le nouveau zonage pour une période de six ans (avec une révision exceptionnelle au 1er janvier 2018 compte tenu de l’évolution du paysage intercommunal qui interviendra à cette date) et prévoir un délai de deux ans pour une sortie progressive des communes déclassées.

Proposition n° 3 : supprimer l’exonération de cotisations sociales pour embauche à partir du 1er janvier 2015 (sauf pour les embauches conclues en 2014), compte tenu de son faible intérêt par rapport aux mesures de droit commun (pacte de responsabilité).

Proposition n° 4 : poursuivre l’exonération de cotisations sociales en faveur des OIG.

Proposition n° 5 : proroger les mesures d’exonérations fiscales, pour une période d’au moins six ans, notamment le dispositif d’exonération sur les bénéfices et l’exonération de plein droit de la contribution économique territoriale, et maintenir le dispositif d’exonérations facultatives de la fiscalité à l’initiative des collectivités locales. 

Proposition n° 6 : sanctuariser les dotations pour les communes classées en ZRR à travers le maintien du niveau de la DGF dans le cadre de sa réforme à venir et prendre en compte, dans les critères de répartition de l’augmentation de la DSR, le classement des collectivités (communes et EPCI) en ZRR.

Proposition n° 7 : engager une refonte de la DETR, tant en ce qui concerne les bénéficiaires que les actions éligibles, et, dans l’immédiat, ouvrir la DETR au financement de l’ingénierie territoriale.

Proposition n° 8 : réfléchir à l’instauration d’un fonds unique de revitalisation rurale à gestion déconcentrée au niveau départemental et dont la dotation de départ pourrait s’élever à un milliard d’euros.

Proposition n° 9 : autoriser, sous contrôle du préfet, les collectivités locales et les personnes privées relevant des territoires classés en ZRR à mettre en œuvre des mesures de substitution aux normes réglementaires manifestement excessives, permettant de satisfaire à une obligation de résultat,en particulier en matière d’accessibilité des personnes handicapées.

Proposition n° 10 : conduire des investigations juridiques approfondies pour recenser les mesures d’adaptation possibles liées aux enjeux écologiques en prenant en compte l’apport des ZRR à la qualité globale de l’environnement.

Proposition n° 11 : confier au commissariat général à l’égalité des territoires un rôle moteur dans le suivi et l’animation des politiques en faveur des ZRR avec par exemple la création d’un réseau de sous-préfets référents.

Proposition n° 12 : créer un observatoire des ZRR pour évaluer et assurer le suivi des politiques publiques menées en faveur des ZRR. Demander régulièrement, par exemple tous les trois ans, une mission interministérielle afin de produire et de communiquer au Parlement un rapport sur les ZRR. Adapter le système d’information fiscale afin d’évaluer et de suivre le coût du dispositif, le nombre et le profil des bénéficiaires, ainsi que la territorialisation des aides.

Proposition n° 13 : faire des ZRR la clef d’entrée et la carte de référence de la prise en compte des territoires ruraux fragiles par les politiques publiques, qu’elles soient à l’initiative de l’État ou des collectivités locales."

 

Je suis désolé du caractère trop technique de ce billet mais il m'a paru nécessaire de rétablir la vérité, tant la réalité est souvent plus nuancée et complexe que ne le laisserait penser une description volontairement tronquée des choses. Il n'y a pas les bons élus et les autres, les détenteurs de la vérité absolue et les traitres au territoire. Les élus cantaliens ont chacun leurs convictions, leur vision du développement local, leur façon d'agir et leur caractère, leur succès et leurs échecs. Une chose les rassemble. L'amour de leur territoire et la volonté d'agir pour son développement.

 

Pour lire notre rapport du 08 octobre 2014 : "Une nouvelle ambition pour les zones de revitalisation rurale",  Cliquez ici.