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Jeudi 10 novembre : Les contrats de ruralité à disposition des intercommunalités.
10/11/2016

Mardi 8 novembre, j’ai présenté mon rapport pour avis sur la mission budgétaire « Politiques de territoires » devant les commissions élargies de l’Assemblée Nationale (aménagement du territoire – finances – affaires économiques).

A cette occasion ont été mis en avant les contrats de ruralité créés en mai 2016 par Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ruralité. De quoi s’agit-il ? 

1/ Ces contrats s’adressent aux intercommunalités (toutes celles du Cantal sont éligibles). Ils sont signés pour six ans. 

2/ Ils consistent à coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner le projet de territoire. Ils sont dotés pour la seule année 2017 de 216M€ pris sur le FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local), 10% du financement du contrat peuvent être consacrés à l’ingénierie (études, cabinet, recrutement temporaire…) 

3/ Ils sont organisés autour de 6 volets prioritaires : accès aux services et aux soins, revitalisation des bourgs-centres, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique et cohésion sociale. 

4/ Ces contrats de ruralité, conçus pour être les pendants des contrats de ville, bénéficient des crédits dédiés (216M€ du FSIL) mais aussi des crédits de droit commun (DETR, CPER, FNADT, crédits déconcentrés de l’Etat) et éventuellement des crédits régionaux et/ou départementaux. 

Partout en France, les pays (PETR) ou EPCI se positionnent pour la signature de ces contrats avec les préfets de département dès le 1er janvier 2017. Les communautés de communes du Cantal ont tout intérêt à s’engager dès à présent dans cette démarche qui permet une vision transversale et partenariale du développement des territoires ruraux. 

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de mon rapport budgétaire « Politique des Territoires », ainsi que mon intervention lors de la commission élargie à l’occasion de laquelle j’ai interpellé le gouvernement sur la situation particulière des territoires ruraux les plus fragiles et éloignés de toute métropole comme notre département.

 

- Vidéo de mon intervention en commission élargie du 08 novembre :

 

- Lire mon Rapport "Politique des Territoires" : Cliquez ici.