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Jeudi 13 octobre - Acte 2 de la Loi Montagne
13/10/2016

La "Loi Montagne" actuellement en discussion au Parlement s'inscrit dans la continuité du texte fondateur de 1985 qui, pour la première fois, reconnaissait les spécificités des territoires de Montagne.

Dans l'esprit qui avait prévalu à l'époque et qui avait permis une adoption du texte à l'unanimité, cet acte 2 a été préparé dans le consensus avec les élus de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et, fait excpetionnel, a été présenté à l'Assemblée par deux co-rapporteurs (LR etPS). Je rappelle que le Cantal est entièrement classé en zone de montagne.

Vous trouverez ci-dessous le texte et la vidéo de mon intervention de lundi dernier lors de la discussion générale.

 


 

M. le président. La parole est à M. Alain Calmette.

 

M. Alain Calmette. Ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne vient, comme chacun le sait, compléter, approfondir, adapter et enrichir le texte fondateur de janvier 1985.

À cet instant, je voudrais rendre un hommage appuyé à l’un des inspirateurs de ce texte fondateur puisqu’il était au banc du Gouvernement, à votre place monsieur le ministre : je veux parler de René Souchon, ministre délégué à l’agriculture et à la forêt qui, dès 1982, alors député du Cantal, en tant que président d’une commission d’enquête parlementaire sur l’économie des zones de montagne, avait avancé les concepts novateurs à l’époque de politique différenciée et d’auto-développement.

Plus de trente ans après, une nouvelle étape était nécessaire pour aller plus loin autour de deux préoccupations principales. D’abord, il fallait intégrer les évolutions économiques, institutionnelles et technologiques qui ont bouleversé le paysage montagnard : l’explosion du tourisme, l’évolution de l’organisation territoriale, l’émergence de l’exigence écologique ou l’avènement du numérique. La deuxième préoccupation de ce texte, me semble-t-il, est de changer l’appréhension des territoires de montagne. Si la loi de 1985 insistait principalement sur la compensation des handicaps, le présent projet de loi insiste aussi sur la valorisation des atouts de la montagne, sur une vision offensive, optimiste, valorisante de nos territoires montagnards qui sont une richesse et une chance pour notre pays en matière de qualité de vie, de croissance économique et d’emploi et, surtout, peut-être, de capacité d’innovation.

Ce projet de loi pourrait sembler incomplet ou partiel – c’est un sentiment que l’on peut avoir à sa lecture – si on ne le met pas en perspective. Or, il n’a pas l’ambition, par ailleurs irréaliste, de traiter tous les sujets relatifs à la montagne. Il faut, je crois, l’envisager pour ce qu’il est, c’est-à-dire d’abord un texte qui complète les dispositifs existants – la loi de 1985 – et qui s’articule avec d’autres lois ou dispositifs adoptés récemment qui s’intéressent aux problématiques spécifiques de la montagne mais dans un cadre plus général. Je veux parler par exemple du travail saisonnier – en partie traité dans la loi « travail » –, des schémas départementaux d’accessibilité des services au public inclus dans la loi NOTRe, des conventions ruralités développées par la ministre de l’éducation nationale ou des nouveaux contrats de ruralité que vous avez initiés, monsieur le ministre.

Toutes ces avancées concernent la ruralité en général mais s’appliquent bien entendu – et parfois surtout – dans les territoires de montagne, en particulier en zone de moyenne montagne en proie à une déprise démographique car la montagne est diverse, comme la ruralité : s’il y a des ruralités, il y a aussi des montagnes qui se portent plus ou moins bien et dont les dynamiques économiques et démographiques sont très contrastées, pour ne pas dire contraires.

Alors, ce texte vise à compléter ces mesures différenciées au profit des territoires les plus fragiles et je ne doute pas que le débat qui nous occupera ces prochaines heures permettra d’aller encore plus loin sur les trois sujets qui, lors de nos discussions en commission, sont apparus comme fondamentaux : le numérique dont le déploiement, absolument crucial, ne doit pas faire oublier les problématiques de couverture de téléphonie mobile ; l’éducation, dont le caractère prioritaire dans le budget de la nation doit être décliné dans les territoires de montagne, et le secteur de la santé dont les situations sont spécifiques, je songe par exemple aux hôpitaux isolés ou à la menace des déserts médicaux.

S’agissant de l’agriculture, je suis un peu plus circonspect. Je pense, en effet, que nous aurions pu discuter d’un label « montagne » mieux défini et encadré, capable de générer une valorisation des produits qui en sont issus, valorisation moins importante que pour les produits bio, IGP ou AOP bien entendu, mais valorisation permettant néanmoins une plus-value par rapport aux produits conventionnels.

Enfin, comme tous mes prédécesseurs à cette tribune, je voudrais me féliciter et vous féliciter, monsieur le ministre, de la méthode que vous avez employée pour élaborer ce projet de loi, celle du consensus, de la concertation et du dialogue qui permettra, je l’espère, de réunir la plus large majorité pour l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

 

M. Joël Giraud.Très bien !

 

 

 


 

Pour voir la vidéo, cliquer ici.