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Mercredi 13 juillet - Intercommunalité : vers une occasion manquée ?
13/07/2016

Ainsi donc le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le préfet sera-t-il peut-être relégué au rang des occasions gâchées.

Le schéma, rappelons-le, fait suite à la loi NOTRe, qui tirant les conséquences de la métropolisation de notre pays, a renforcé les régions et les intercommunalités, à la fois sur leurs périmètres et sur leurs compétences.

Dans le Cantal, et selon ce schéma, il n’y aura plus au 1er janvier 2017 que six intercommunalités, soit deux par arrondissements au lieu de dix-huit aujourd’hui.

Cette rationalisation va permettre à nos territoires de mieux correspondre aux territoires vécus dans la vie quotidienne des habitants, d’atteindre une taille nécessaire à l’émergence de projets de développement, de se doter des ressources humaines et financières permettant de répondre aux partenariats proposés par l’Europe (fonds européens,) l’Etat (DETR, FSIL…), la Région (nouvelle contractualisation à venir) et le Département (Contrat Cantal Développement).

Ce schéma, je le rappelle, a été approuvé à une très large majorité par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), composée de quarante élus représentants les communes, les intercommunalités, le département et la région.

Si tout semble se dérouler comme prévu dans l’arrondissement de Saint-Flour (deux intercommunalités prévues) et en Châtaigneraie (fusion de quatre intercommunalités), de très fortes réticences se font jour à Mauriac et à Aurillac.

Si un arrondissement a pourtant besoin de mieux s’organiser pour se doter de territoires plus à même de lutter contre la déprise démographique et le retrait des services au public, plus à même de faire émerger, concevoir et financer des projets structurants, c’est bien celui de Mauriac.

Sur Aurillac, alors que se bâtira la « grande châtaigneraie », la communauté de communes Cère et Goul et la CABA semblent vouloir refuser leur destin commun. Cère et Goul, 5060 habitants, directement tournée vers l’agglomération aurillacoise, en terme de mobilité, d’éducation, de santé, d’emploi, estime en effet pouvoir s’en tirer toute seule. Elle serait une des plus petites intercommunalités de France, certainement la plus petite de la nouvelle région. Avec quels financements, quelles ressources humaines ? Le CABA, malgré l’avis contraire d’Aurillac et d’Arpajon, semble, elle aussi, refuser cette responsabilité de s’ouvrir à une communauté de communes qui n’a d’autre vocation géographique, sociologique, économique que de la rejoindre.

Ce serait une question de délai. C’est vrai que le délai fixé au 1er janvier 2017 est rapproché et j’avais souhaité qu’il puisse être décalé d’un an. Le Gouvernement et le Ministre de l’Aménagement du Territoire n’y sont pas favorables. Dont acte.

Comment se fait-il que partout en France, les fusions se préparent puisque notre pays comptera environ 1300 intercommunalités au lieu de plus de 2000 aujourd’hui. Pourquoi les fusions d’intercommunalités dans l’arrondissement de Saint-Flour ou en Châtaigneraie seraient-elles prêtes et pas Mauriac ou Aurillac ?

J’ai bien conscience que les fusions sont difficiles à organiser, que les convergences de compétence et les harmonisations fiscales sont délicates à envisager même si le 1er janvier 2017 n’est pas un couperet mais le début de la mise en œuvre.

J’ai bien conscience aussi, qu’au-delà des délais, les enjeux de pouvoir sont très prégnants même si ils ne sont pas évoqués publiquement. En effet, si le schéma est appliqué dans le Cantal, il n’y aura plus que six présidents d’intercommunalités au lieu de dix-huit.

Mais les hypothèses de fusion telles que définies par le schéma approuvé par la CDCI ne datent pas de quelques semaines ou même de quelques mois. Les fusions qui risquent de ne pas se faire sont celles qui n’auront pas été préparées.

La question du délai cache donc un choix politique, respectable, certes, d’autant qu’il semble émaner d’une majorité de conseils municipaux sollicités ces jours-ci pour donner leur avis. Un choix politique qu’il conviendrait d’assumer, un choix politique que je ne partage pas et qui me parait dommageable pour l’avenir de nos territoires.

Et je fais le pari ici que, contrairement à ce qui est dit, si les fusions proposées à Mauriac et Aurillac ne se font pas au 1er janvier 2017, elles ne se feront pas non plus au 1er janvier 2018… et seront reportées à la Saint-Glinglin.

Ce serait une énorme occasion manquée.