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Lundi 30 mai - La loi Travail mérite-t-elle la paralysie du pays ?
30/05/2016

C’est un fait, la loi travail a été mal engagée : fuite dans la presse du texte dans sa première version, défaut de consultations suffisantes avec les partenaires sociaux, annonce précipitée du 49-3, communication gouvernementale inconsistante.

 

Mais depuis le passage en conseil des ministres et en  commission des affaires sociales, ce texte a été profondément modifié et équilibré. La barémisation des indemnités prud’homales a été abandonnée, le compte personnel d’activités enrichi, la garantie jeunes généralisée, les congés des salariés renforcés, le périmètre international reconnu en matière de licenciement économique.

 

Seul reste donc comme « point dur » ce fameux article 2 qui prévoit de développer  la démocratie sociale dans l’entreprise permettant des accords d’entreprises majoritaires. Ces accords sont très encadrés puisqu’ils doivent être approuvés par les syndicats majoritaires ou par 50% des salariés. Soit les syndicats qui représentent au moins 50% des salariés l’approuvent, soit les syndicats qui représentent au moins 30% des salariés soumettent l’accord au suffrage des salariés. Si l’accord ne recueille pas 50% des suffrages des salariés, il est rejeté. En aucun cas, la consultation ne peut être à l’initiative de l’employeur. Quel syndicat approuverait un accord ou le soumettrait au suffrage des salariés si il considérait qu’il est régressif pour les salariés ? De quoi ont peur les opposants à cette loi ? De la fiabilité des syndicats dans l’entreprise ? De l’expression directe des salariés ?

 

L’article 2 fait en effet le pari d’un dialogue social au plus près des préoccupations des salariés et des réalités de l’entreprise. Des règles uniformes ne protègent pas mieux les salariés qui se trouvent dans des situations différentes. Peut-on organiser le travail de la même façon dans une start-up qui pratique le télétravail, dans une PME dont le carnet de commandes est soumis à la saisonnalité, dans un grand magasin en zone touristique ou dans une usine Renault ?

 

Je conçois que ce point, qui constitue une nouvelle conception du dialogue social, suscite interrogations ou inquiétudes, surtout si on fait croire que l’accord d’entreprise est d’initiative patronale. Mais mérite-t-il la grève générale ou la paralysie du pays ?

 

La crise actuelle révèle l’existence de deux conceptions du syndicalisme en France, que ce soit dans les objectifs, les propos, les méthodes ou les comportements. D’un côté les syndicats réformistes au premier rang desquels la CFDT qui font le pari de l’intelligence collective qui consiste à construire des compromis équilibrés. De l’autre, les syndicats emmenés par la CGT qui s’opposent frontalement et considèrent que le dialogue social consiste à s’aligner sur leurs propres positions.

 

Que penser par exemple de ce qui est passé relativement inaperçu jeudi dernier ? La CGT n’a « autorisé » la publication que des seuls quotidiens qui avaient accepté de publier le communiqué de son secrétaire général. « L’Humanité » était donc le seul quotidien en kiosque jeudi. De telles pratiques ne sont pas admissibles et révèlent une conception très inquiétante du respect de la pluralité d’opinions.

 

Ces deux conceptions du syndicalisme, d’influence équivalente (1)éclatent au grand jour à l’occasion de ce conflit. Les prochains mois et les prochaines années diront laquelle prendra le pas sur l’autre. L’avenir et la qualité de notre démocratie sociale en dépend. La capacité de notre pays à s’adapter aux nouvelles donnes économiques aussi.

 

Alors comment sortir de cette crise qui donne une image dégradée de notre pays, menace le bon déroulement de l’Euro et peut compromettre le retour amorcé de la croissance ?

 

Peut-être le débat parlementaire éclairera-t-il les Français sur le paradoxe qui consiste à juger la loi régressive pour les salariés et vouloir, dans le même temps, la victoire d’Alain Juppé en 2017.

 

On verra à cet égard que le Sénat va considérablement durcir le texte puisque son président a déclaré vouloir en faire une loi applicable aussitôt après l’alternance qu’il espère en 2017. La comparaison entre l’équilibre du texte gouvernemental et le parti pris unilatéral prévisible du Sénat sera intéressante à examiner.

 

En deuxième lecture à l’Assemblée, au début du mois de juillet, il conviendra de rétablir ce que le Sénat aura détricoté et je continuerai, en ce qui me concerne, à soutenir ce projet de loi, convaincu qu’il répond à la double exigence d’adaptation du marché du travail aux évolutions économiques d’une part, de protection renforcée des salariés d’autre part.

 

 

 

 

(1)    : Représentativité syndicale en France :
CGT : 30,63 %
CFDT : 29,71 %
FO : 18,28 %
CGC : 10,70 %
CFTC : 10,62 %