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Vendredi 1er avril - Loi Travail : Paquet PME et table ronde
01/04/2016

La loi travail est un texte de modernisation du dialogue social dans notre pays qui vise à la fois à libérer certains blocages du code du travail tout en permettant une meilleure protection des salariés, grâce notamment à la création du compte personnel d’activité (CPA) ainsi qu’à une prise en compte nouvelle des jeunes sans diplôme ni qualification, avec l’extension à tous de la garantie jeunes.

Particulièrement intéressé par ce dossier, j’ai demandé et obtenu d’être nommé, le temps de l’examen du texte, membre de la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée, saisie au fond toute la semaine prochaine, avant le passage du projet de loi dans l’hémicycle, à partir du 3 mai.

 

Pour un « Paquet PME »

Je fais partie de ceux qui pensent que  le texte remanié parvient à un meilleur équilibre entre flexibilité et sécurité. Néanmoins, je considère qu’il ne prend pas assez en compte les spécificités des PME alors que les entreprises de moins de 50 salariés représentent pourtant plus de 90% des entreprises et 53% des salariés. Je compte donc présenter des amendements en commission ou en séance publique sur des aspects de simplification administrative, de sécurité juridique, de conseils aux chefs d’entreprises, de mandatements, de seuils. Le texte doit en effet être enrichi d’un « paquet PME » pour soutenir ces entreprises dont les problématiques sont très différentes de celles des grands groupes. Dans cette période où l’agriculture traverse une crise structurelle profonde et où le secteur public subit les conséquences de restrictions budgétaires nécessaires, les PME constituent, en particulier pour un département comme le Cantal, un enjeu crucial en matière de développement économique, d’emploi et d’aménagement du territoire.

 

Table ronde ouverte à tous.

Plus largement, et on l’a vu hier avec les importants défilés de salariés et de jeunes, cette loi soulève des inquiétudes. Certains s’opposent en conscience à ce texte car ils n’acceptent pas la conception de la démocratie sociale qu’il contient et refusent l’idée même de la prédominance d’un accord d’entreprise majoritairement accepté par les salariés. Leur point de vue est respectable. D’autres paraissent percevoir le texte à travers certains malentendus, exagérations, caricatures, contre-vérités.

Une telle loi ne peut rester une affaire de spécialistes mais doit être expliquée et discutée avec tous ceux que cela intéresse pour aborder son contenu exact loin des postures à priori.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre des réunions « Parlement, parlons-en »  que j’organise régulièrement, je vous invite dès à présent à la table ronde publique autour de ce projet de loi qui aura lieu le jeudi 28 avril à Aurillac. L’ensemble des organisations représentatives des salariés et des employeurs seront conviées. A suivre.