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Jeudi 10 mars : Une révolution territoriale silencieuse est en marche.
10/03/2016

La loi NOTRe a fait couler beaucoup d’encre.

Loi inachevée, minée par les intérêts contradictoires des défenseurs de chaque strate territoriale, elle n’a pu aller au bout de ses ambitions de simplification. Elle est l’aboutissement d’un compromis qui va néanmoins dans le bon sens en matière de clarification des compétences et d’organisation territoriale.

Si un aspect devait ressortir de cette loi confuse, ce serait avant tout l’importance considérablement renforcée donnée aux deux échelons d’avenir que sont la région et l’intercommunalité.

La région d’abord. Elle a vu ses contours profondément modifiés et ses compétences significativement agrandies. Collectivité centrale de taille européenne, autour de laquelle s’organisent désormais le développement économique, les lycées, la mobilité et les transports, l’aménagement du territoire, les fonds européens, elle a aussi vocation à prendre en charge les politiques de l’emploi en plus de la formation professionnelle.

Je me réjouis de voir que les contempteurs de la loi NOTRe qui n’avaient pas de mots assez durs contre ces nouvelles régions en ne soulignant que les inquiétudes, par ailleurs légitimes, liées à la proximité altérée, commencent à considérer que le Cantal, par exemple, peut en tirer des opportunités majeures, se satisfont de la puissance financière de la région Auvergne-Rhône Alpes, et considèrent que cette nouvelle région peut plus et mieux répondre à nos besoins que l’ancienne.

L’intercommunalité ensuite. Elle aussi, loin de s’opposer aux communes mais leur permettant de peser sur leur destin, est en très profonde évolution. La CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) du Cantal a adopté lundi dernier à une large majorité le projet du préfet faisant passer le nombre d’intercommunalités de 18 à 6. C’est un pas en avant considérable qui permet aux territoires de penser à leur avenir dans une logique de bassins de vie, même si il reste du chemin à faire pour réussir à conjuguer véritablement territoires intercommunaux et territoires vécus.

Cette nouvelle carte intercommunale n’est pas figée. Elle pourra évoluer, être modifiée ici ou là pour mieux coller aux habitudes de vie quotidienne des habitants. Mais l’existence de deux intercommunalités par arrondissement, liées entre elles par un SCOT unique (Schéma de Cohésion Territoriale) renforcent la préfecture et les deux sous-préfectures dans leurs missions de centralité, permettent aux territoires alentours de faire destin commun, de se renforcer pour mieux peser dans la grande région et faire face à la métropolisation.

Partout en France, le même phénomène est en cours. Le nombre de régions a été divisé par deux pour avoir les moyens de leurs nouvelles responsabilités, le nombre d’intercommunalités sera divisé par 2 ou 3 selon les départements pour mieux répondre aux besoins des bassins de vie et de leurs habitants, de nombreuses communes nouvelles sont en cours de création. C’est à une véritable révolution territoriale silencieuse à laquelle nous assistons.

Je prends le pari ici qu’aucun gouvernement de gauche, de droite ou du centre ne reviendra dessus.             

 

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