Lundi 15 mai : Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain.
Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain. Après avoir longuement hésité, j'ai finalement pris cette décision difficile pour ne pas rajouter de la confusion à la confusion, de la division à la division, pour ne pas donner l'impression de m'accrocher à mon mandat de manière irrationnelle, pour ne rien faire qui puisse nuire à la réussite de la période qui s'ouvre. Lire la suite ...
Vendredi 17 mars : Contre-vérités et omissions, vieilles recettes d'une communication politique à l'ancienne.
Dans sa dernière newsletter, le Sénateur MEZARD se livre à une attaque en règle contre moi. Accusation suprême en fin de texte, il m'accuse de susciter des mesures contraires à l'intérêt de notre territoire. Lire la suite...
  • Aucun événement à afficher
Actualités accueil
Mercredi 2 mars 2016 - Pour la suppression de la réserve parlementaire.
02/03/2016

Autrefois opaque et dont le montant par député variait beaucoup en fonction de l'influence des uns et des autres, la réserve parlementaire a bénéficié d'une cure de transparence en 2012. En effet depuis cette date, chaque député sauf les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et les Présidents de commission, dispose de la même somme (130 000€).


D'autre part, la répartition des 80 millions d'euros mis à la disposition des députés de l'Assemblée Nationale est désormais publique. La répartition pour l'année 2015 vient ainsi d'être mise en ligne sur le site de l'Assemblée et chacun peut y retrouver la façon dont chaque député a souhaité repartir la somme dont il disposait.
Pour ma part, ma réserve parlementaire 2015 a été attribuée comme suit:

-Associations humanitaires : 20000€ dont :

  • Epicerie sociale ABC: 3000€
  • Bleuets regain : 1000€
  • Secours populaire : 3000€
  • Secours catholique : 3000€
  • Banque alimentaire : 3000€
  • Emmaüs : 3000€
  • Les restaurants du Cœur : 3000€
  • Saint Vincent de Paul : 1000€

-Associations culturelles : 20000€ dont :

  • Eclat (30ème anniversaire du festival de théâtre de rue) : 15000€
  • Session libre : 1000€
  • Léomédias : 1000€
  • Radio Pays d’Aurillac : 1000€
  • Cos’Art Festival Veau de Ville : 1000€
  • Ligue de l’Enseignement : 1000€


-Associations sportives : 25000€ dont :

  • La Cantalienne : 4500€
  • Stade Aurillacois 10000€
  • Stade Maursois : 1500€
  • TOM 15 UTPMA : 2500€
  • Union Cycliste Aurillacoise : 1000€
  • Football Club des Hauts de Cère/Thiézac : 1000€
  • Handball Club des Volcans : 2000€
  • Ecole de Rugby de Saint Cernin : 1000€
  • Tennis des Bords de Cère Laroquebrou : 1500€


-Communes : 65000€ dont :

  • Yolet – Rénovation de l’école communale : 10000€
  • Besse – Réfection voirie : 8000€
  • Saint-Etienne de Carlat - Aménagement traverse de Caizac : 8000€
  • Roumégoux - plateforme intergénérationnelle : 4000€
  • Saint-Paul des Landes – aménagement voiries : 10000€
  • Ladinhac – accessibilité des établissements recevant du public : 4500€
  • Pailherols – projet culturel de sauvegarde des burons : 8817€
  • Calvinet – rénovation bâtiment communal « Foyers Mille clubs » : 7500€
  • Fournoulès – accessibilité bâtiment communaux : 4183€


Mais au-delà de cette transparence désormais acquise, je suis, pour ma part, favorable à la suppression de la réserve parlementaire. En effet, je considère que le rôle du législateur défini par la Constitution est de faire la loi et de contrôler le gouvernement, mais pas de distribuer de l'argent public, qui plus est de façon totalement arbitraire.

Cela peut en effet  très vite éveiller un soupçon de clientélisme ou de prime aux amis politiques, même si ce n'est pas toujours le cas. D'autre part, la tentation du saupoudrage est grande avec des sommes attribuées sans aucun effet de levier sur les projets subventionnés. C'est ainsi que l'on voit des listes qui approchent la centaine de bénéficiaires pour la réserve parlementaire de certains députés.

Enfin il n’est pas rare de voir un député-maire attribuer la totalité de sa réserve à sa propre ville, ce qui est une pratique pour le moins contestable qui, heureusement, disparaitra avec l’avènement du non-cumul en 2017.

Je suis partisan d'un transfert des 80 millions d'€ affectés à la réserve parlementaire des députés vers la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) gérée dans chaque département par le préfet au profit des petites communes et des intercommunalités. En ces temps de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales, cette somme représenterait une augmentation de 10% de la DETR. Si on y ajoutait l’ensemble de la réserve parlementaire affectée aux sénateurs (environ 60M€), cet apport deviendrait alors très significatif. On y gagnerait en déontologie, transparence et efficacité.