Lundi 15 mai : Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain.
Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain. Après avoir longuement hésité, j'ai finalement pris cette décision difficile pour ne pas rajouter de la confusion à la confusion, de la division à la division, pour ne pas donner l'impression de m'accrocher à mon mandat de manière irrationnelle, pour ne rien faire qui puisse nuire à la réussite de la période qui s'ouvre. Lire la suite ...
Vendredi 17 mars : Contre-vérités et omissions, vieilles recettes d'une communication politique à l'ancienne.
Dans sa dernière newsletter, le Sénateur MEZARD se livre à une attaque en règle contre moi. Accusation suprême en fin de texte, il m'accuse de susciter des mesures contraires à l'intérêt de notre territoire. Lire la suite...
  • Aucun événement à afficher
Actualités accueil
Mercredi 10 février : Questions sur la déchéance de nationalité
10/02/2016

Je suis intervenu dans l’hémicycle, dans la nuit de lundi à mardi, dans le débat sur l’extension de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Vous pouvez retrouver mon intervention qui résume ma position ci-dessous.

En complément, je souhaite évoquer quelques-unes des questions légitimes qui me sont souvent posées. Peut-être permettront-elles à celles et à ceux qui s’y perdent – et il y a de quoi – de mieux appréhender ce sujet complexe.

1) Pourquoi le débat a-t-il fait surface ?

Le 16 novembre 2015, devant le Congrès réuni à Versailles, le Président de la République a annoncé une révision constitutionnelle qui vise, entre autres, à étendre la déchéance de nationalité aux terroristes. Bien que l’ensemble des parlementaires aient, à ce moment-là, applaudi debout ce discours, des questions ont par la suite émergé sur l’opportunité et l’efficacité de cette mesure.

 

2) La déchéance de nationalité existe-t-elle déjà ?

Oui, elle a été prononcée 5 fois depuis 2012 et plus de 20 fois depuis 2000. Jusqu’à maintenant, elle ne concerne que les binationaux, nés à l’étranger et ayant acquis la nationalité française par naturalisation. Je constate d’ailleurs que personne ne s’est élevé contre cette pratique.

 

3) Que change le texte constitutionnel sur ce sujet ?

Dans un premier temps, le Gouvernement souhaitait élargir la déchéance à tous les binationaux, y compris ceux nés en France.

Après beaucoup de débats et de consultations, il a accepté d’étendre cette disposition à l’ensemble des terroristes condamnés, mononationaux et binationaux. En effet, il était difficile de réserver une telle mesure aux seuls binationaux.

Le deuxième changement est que, désormais, ce sera le juge judiciaire qui prononcera ou non la déchéance en tant que peine complémentaire. Il s’agit par conséquent d’une mesure possible et non automatique, ce qui constitue une avancée importante.

 

4) Si on déchoit un mononational, il déviendra donc apatride ?

Cette question de l’apatridie était à l’origine de la volonté de réserver la possible déchéance aux binationaux qui, même déchus, ne se retrouvaient pas sans nationalité. Le Premier Ministre a donc indiqué que la France allait ratifier la Convention de l’ONU de 1961 qui interdit l’apatridie… mais qui ouvre des exceptions, notamment pour les terroristes jugés et condamnés.

Il y aura donc, effectivement, la possibilité de rendre apatrides des Français condamnés pour terrorisme. Personnellement, cela ne me choque pas. Si un juge devait prononcer une déchéance, ce serait au plus tôt dans 15 ou 20 ans, lorsque l’intéressé aurait purgé sa peine.

 

5) Cette mesure est-elle efficace pour lutter contre le terrorisme ?

Bien sûr que non. On imagine mal que des terroristes capables de se faire "sauter" soient impressionnés par une menace de déchéance.

Personne ne revendique le caractère dissuasif de cette mesure. En revanche, il s’agit d’un principe essentiel qu’un État de droit est fondé à constitutionnaliser : ceux de nos compatriotes qui prennent les armes contre la Nation ne méritent plus d’appartenir à la communauté nationale et doivent en être exclus.

 

6) Que va-t-il se passer maintenant et quand cette mesure va-t-elle être appliquée ?

Le texte a été voté aujourd’hui mercredi par l’Assemblée par 317 voix pour et 199 voix contre, soit plus des 3/5ème des suffrages exprimés. Il va désormais partir au Sénat qui devrait en modifier certains points. Il reviendra donc à l’Assemblée.

Si les deux chambres se mettent d’accord sur un même texte, le Congrès pourra se réunir à Versailles pour se prononcer sur la révision constitutionnelle. Celle-ci ne sera entérinée que si les 3/5ème des parlementaires la votent. Le chemin est donc encore long.

A suivre donc.