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Mercredi 21 octobre : Budget 2016, les recettes adoptées, place aux dépenses
21/10/2015

Hier, le premier volet du budget, consacré aux recettes, a été adopté par l’Assemblée Nationale.

Ce projet de loi de finances pour 2016 comporte de nombreuses avancées, à commencer par une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu. Après la suppression de la première tranche l’année dernière, une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu de 2,1 milliards d’euros a été adoptée à l’attention des classes moyennes. Cette mesure bénéficiera à 8 millions de foyers fiscaux. Ainsi, en 2016, un couple marié avec 2 enfants commencera à payer de l’impôt sur le revenu s’il gagne plus de 41 000 euros par an (contre 27 000 euros en 2013). En d’autres termes, les couples avec 2 enfants qui gagnent entre 27 000 et 41 000 euros par an ne paieront plus d’impôt sur le revenu.

Nous avons également revalorisé les seuils d’exonération et les abattements en matière de fiscalité directe locale ce qui, concrètement, permettra aux foyers modestes de bénéficier d’une baisse voire d’une exonération de la taxe d’habitation financée sur la hausse de la fiscalité du diesel.

Par ailleurs, nous avons proposé et voté un geste supplémentaire en faveur des anciens combattants qui pourront bénéficier, dès l’âge de 74 ans (contre 75 ans auparavant), d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu.

Ce budget entame également l’importante réforme du prélèvement à la source, prévue pour 2018. Cette modernisation de l’impôt bénéficiera à tous les contribuables, en particulier à ceux qui voient leur revenu baisser d’une année sur l’autre et doivent aujourd’hui acquitter de l’impôt sur les revenus qu’ils ont perdus.

Pour lutter contre le phénomène des parachutes dorés, qui sont les sommes versées en cas de départ d’un dirigeant d’entreprise et dont une grande partie était exonérée d’impôt sur le revenu, nous avons adopté un abaissement du seuil de fiscalisation, les rendant du même coup beaucoup moins attractifs.

Dans la lignée de loi sur la transition énergétique, l’Assemblée a également voté une hausse d'un centime par litre de la taxation du gasoil et une baisse d'autant pour l'essence dès 2016, première étape du rapprochement de la fiscalité du gasoil et de l’essence.

Enfin, le déficit public sera ramené de 3,8% en 2015 à 3,3% en 2016. Les Français ont fourni d’importants efforts pour mener à bien ce chantier indispensable et éviter à notre pays de subir une cure d’austérité comme ont pu connaître certains de nos partenaires européens.

En continuant, pour les plus modestes et les classes moyennes, de baisser des impôts, en garantissant le financement de nos priorités mais aussi la réduction du déficit public, cette première partie du budget pour 2016 illustre le choix de notre majorité de concilier le redressement économique et financier d’une part et la protection de notre modèle social d’autre part.

Dès la semaine prochaine s’ouvre le débat sur la partie « dépenses » de ce budget 2016, la plus difficile à mettre en œuvre compte tenu de la nécessaire trajectoire de réduction des dépenses publiques (50 milliards d’euros) que nous avons programmé sur trois ans et sur laquelle je reviendrai dans quelques jours.