Lundi 15 mai : Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain.
Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain. Après avoir longuement hésité, j'ai finalement pris cette décision difficile pour ne pas rajouter de la confusion à la confusion, de la division à la division, pour ne pas donner l'impression de m'accrocher à mon mandat de manière irrationnelle, pour ne rien faire qui puisse nuire à la réussite de la période qui s'ouvre. Lire la suite ...
Vendredi 17 mars : Contre-vérités et omissions, vieilles recettes d'une communication politique à l'ancienne.
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Jeudi 24 septembre : La contribution des collectivités à l’effort de réduction des déficits publics
24/09/2015

L’association des Maires de France a appelé le 19 septembre dernier à manifester contre la baisse des dotations de l’Etat et appelle à faire signer une motion par les conseils municipaux.

Je souhaite rappeler le contexte qui a conduit le Gouvernement à réduire les concours aux collectivités locales : à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy en 2012, dont François Baroin, l’actuel Président de l’AMF, était Ministre de l’Economie et des Finances, la dette publique avait augmenté de 600 milliards d’euros par rapport à 2007. Il était donc indispensable de réaliser des économies significatives pour garantir le maintien de notre modèle social et de nos services publics qui ne peuvent être indéfiniment financés à crédit, au détriment des générations futures. Réduire le déficit et la dette publique est une condition de la pérennisation du service public et de sa capacité à agir. C’est la responsabilité de l’Etat.

Contribution à l’effort général fourni par l’ensemble des Français, la baisse progressive des dotations aux collectivités locales décidées par le Gouvernement s’inscrit en outre dans le cadre des engagements européens de la France, négociés au cours du mandat précédent par François Baroin. Il est donc particulièrement curieux de le voir aujourd’hui renier ses propres choix avec autant de conviction. « Les Républicains » préconisent de surcroît un plan d’économies de 80 à 130 milliards d’euros, contre 50 milliards pour le plan actuel du Gouvernement. Qui peut sérieusement imaginer que de tels efforts puissent se faire sans en demander encore davantage aux collectivités locales ?

Par ailleurs, nos communes rurales ont accès, pour soutenir leurs investissements, aux fonds de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) dont l’enveloppe pour le Cantal est de 7,583 millions d’euros en 2015, soit 38% d’augmentation par rapport à 2014 !          

N’oublions pas non plus qu’en parallèle, les communes rurales ont bénéficié de l’augmentation de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a fortement progressé et qu’il devrait encore augmenter en 2016.

Attentif aux demandes formulées par les élus locaux, le Gouvernement, par la voix du Premier Ministre, a pris des engagements supplémentaires qui permettront de rendre plus soutenable la baisse des dotations et qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2016 : poursuite de l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), création d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités, dont 500M€ sont « fléchés » sur les zones rurales, possibilité offerte par la caisse des dépôts de préfinancer le fonds de compensation de la TVA, élargissement des dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA, notamment en intégrant les dépenses d’entretien des bâtiments publics , mise en place de mesures de simplification des normes comptables applicables aux communes et intercommunalités.

La réforme de la DGF lancée dès 2016, sera également un puissant élément de péréquation pour les communes les plus pauvres.

Ces mesures confirment l’attachement du Gouvernement aux communes, socle de l’action publique dans notre pays.

Sur les 50 milliards d’euros, les 11 milliards d’euros de réduction des dotations aux collectivités sur 3 ans sont une ponction lourde mais n’oublions pas que l’Etat devra réduire ses dépenses de 18 milliards et la protection sociale de 21 milliards sur la même période. C’est donc un effort équilibré qui est demandé à tous les acteurs de la dépense publique.

Même si je comprends et partage les inquiétudes des élus et en particulier des maires, il ne faut pas passer sous silence les éléments objectifs que je viens de rappeler qui montrent que la baisse des dotations aux collectivités locales ne doit pas être examinée et jugée sans être replacée dans le contexte économique et financier que traverse notre pays.