Lundi 15 mai : Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain.
Je ne serai pas candidat aux élections législatives de juin prochain. Après avoir longuement hésité, j'ai finalement pris cette décision difficile pour ne pas rajouter de la confusion à la confusion, de la division à la division, pour ne pas donner l'impression de m'accrocher à mon mandat de manière irrationnelle, pour ne rien faire qui puisse nuire à la réussite de la période qui s'ouvre. Lire la suite ...
Vendredi 17 mars : Contre-vérités et omissions, vieilles recettes d'une communication politique à l'ancienne.
Dans sa dernière newsletter, le Sénateur MEZARD se livre à une attaque en règle contre moi. Accusation suprême en fin de texte, il m'accuse de susciter des mesures contraires à l'intérêt de notre territoire. Lire la suite...
  • Aucun événement à afficher
Actualités accueil
Mardi 5 mai : Adoption du projet de loi sur le renseignement
05/05/2015

Les députés ont adopté aujourd’hui le projet de loi sur le renseignement en première lecture par 438 voix contre 86. Il s’agit du premier texte en 24 ans visant à encadrer l’action des services de renseignement. Le contexte ayant énormément changé depuis 1991, tant par l’émergence de nouvelles menaces pour le pays que des nouvelles technologies d’information et de communication, il était nécessaire de rénover le cadre juridique - et par la même le contrôle – de nos services de renseignement qui agissent aujourd’hui sous le couvert opaque du "secret défense".

C’est le double impératif de répondre aux nouveaux défis en termes de sécurité et de souveraineté nationale et d’encadrer l’action des services qui a motivé mon vote en faveur de ce texte.

Des questions légitimes ont été soulevées au sujet des libertés et de leur respect par les services de renseignements, et, justement, assigner des règles précises par la loi, avec un contrôle clair, était devenu indispensable.

A l’issue d’un travail parlementaire riche et vertueux, des points d’équilibres ont été atteints entre renforcement de notre sécurité et respect des libertés fondamentales.

Pour la première fois, le droit explicitera et restreindra les domaines d’action des services de renseignement :

  • Indépendance nationale ;
  • Intégrité du territoire et défense nationale ;
  • Intérêts majeurs économiques, industriels et scientifiques ;
  • Politique étrangère ;
  • Atteintes à la forme républicaine de nos Institutions et violences collectives graves ;
  • Criminalité organisée ;
  • Prolifération des armes de destruction massive.

En ce qui concerne les interceptions, leur objet a été mieux défini et leur encadrement sera assuré par la Commission nationale du contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) dont les prérogatives ont été renforcées à la demande des députés.  3 députés et 3 sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, y siègeront, ainsi que 3 conseillers d’Etat, 3 membres de la Cour de cassation et une personnalité qualifiée nommée par l’ARCEP.

Enfin, toute personne pourra savoir si elle est au centre d’investigation de la part des services de renseignement.

Ce texte, fruit d’un travail de deux ans, initié avant les terribles événements terroristes qui ont frappé notre pays en janvier dernier, représente une avancée. En effet, en encadrant l’action des services de renseignement, il garantira davantage la protection de notre territoire ainsi que de nos libertés.

Sur ce sujet comme sur d’autres, c’est la voie étroite d’un équilibre entre deux objectifs apparemment contradictoires, sécurité et liberté, qui a été choisie dans le respect des améliorations parlementaires acceptées par le Gouvernement, aboutissant ainsi à un vote très largement majoritaire de la représentation nationale.

La saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République lui-même constitue une garantie supplémentaire du respect des règles constitutionnelles de notre République.