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Mercredi 4 mars - Intercommunalité : le seuil minimum est fixé à 5000 habitants pour le Cantal
04/03/2015

Le renforcement de l’intercommunalité est un axe essentiel du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui sera votée mardi 10 mars à l’Assemblée.

 

Mardi dernier, nous avons discuté de l’article concernant la taille des intercommunalités. Nous avons rétabli le seuil minimum de 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité, seuil que le Sénat avait supprimé.

 

J’avais déposé trois amendements visant à établir un seuil dérogatoire à 5 000 habitants pour les zones de faible densité.

 

Mes amendements ont été repris avec d’autres allant dans le même sens par le rapporteur Olivier Dussopt, député de l’Ardèche. Ils ont donné lieu à un amendement unique qui a été adopté par l’Assemblée (1).

 

Cet amendement rétablit donc le seuil à 20 000 habitants mais propose des adaptations dans trois cas :

a)      Les zones de montagne

b)      Les îles

c)       Les départements peu denses (moins de 31 h/km²)

 

Pour ces territoires, le seuil minimum est fixé à 5 000 habitants. Le Cantal est donc « doublement » concerné puisqu’il est en zone de montagne et qu’il compte une densité de 25 habitants au km².

 

Dans le cadre de la révision du schéma départemental de coopération pilotée par le préfet dès la promulgation de la loi, la carte intercommunale du Cantal devra profondément évoluer. En effet, six communautés de communes sont aujourd’hui en deçà du seuil de 5 000 habitants : entre deux lacs (3 125 h), Lanobre-Beaulieu (4 422 h), Cézallier (4 533 h), Pays de Massiac (4 191 h), Planèze (2 664 h) et Pierrefort-Neuvéglise (4 047 h).

 

Le seuil des 5 000 habitants n’empêche pas, bien au contraire, les communautés de communes plus peuplées d’envisager, elles aussi, un agrandissement ou une fusion.

 

On le voit, c’est à une réflexion collective de grande ampleur à laquelle sont conviés les élus bien sûr, mais aussi les habitants et forces vives de notre département pour envisager cette évolution nécessaire. Loin d’être une menace pour les communes, une intercommunalité forte, la plus intégrée possible, est le gage de leur avenir, afin de peser collectivement auprès des partenaires institutionnels, de mutualiser compétences et moyens dans l’objectif de rendre un meilleur service aux habitants et de construire un projet de développement partagé du territoire concerné.

 

(1) Attention : ces dispositions sont susceptibles d’évoluer lors de la nouvelle lecture au Sénat et à l’Assemblée.